Les élections générales en Espagne – Comment ça marche ?

Bien que frontaliers, nos deux pays que sont la France et l’Espagne ont deux systèmes politiques bien différents. Si la France a une large tradition démocratique et son actuel système d’organisation politique découle de la Constitution de 1958 (Vème République), l’Espagne n’est quant à elle une démocratie que depuis 1978. Voyons plus en détails ces différences pour mieux comprendre les élections générales en Espagne.

Les bases de l’organisation politique en Espagne

Si les deux pays s’appuient sur la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, leur organisation politique est assez différente l’une de l’autre. La Constitution de 1978 définit l’Espagne comme une monarchie parlementaire constituionnelle, composée de 17 communautés autonomes (l’équivalent de nos régions) et de deux villes autonomes (Ceuta et Melilla).

Le Chef de l’État, le Roi

Monarchie oblige, en Espagne le chef de l’État n’est pas le Président de la République, comme en France, mais le Roi. Il s’agit depuis 2014 du roi Felipe VI. Loin d’un Louis XIV omnipotent, les pouvoirs du roi d’Espagne sont strictement encadrés et limités par la Constitution.

Son rôle est ainsi essentiellement symbolique et protocolaire comme le dipose l’article 56 de la Constitution : « Le Roi est le chef de l’État, symbole de son unité et de sa permanence. Il est l’arbitre et le modérateur du fonctionnement régulier des institutions, il assume la plus haute représentation de l’État espagnol dans les relations internationales, tout particulièrement avec les nations de sa communauté historique, et il exerce les fonctions que lui attribuent expressément la Constitution et les lois ».

Après les élections, et à l’issue des négociations entre partis politiques, il propose également au Parlement le candidat à la présidence du gouvernement. Il ne peut pas en revanche dissoudre à lui seul le Parlement.

S.M. La Reina Letizia et le Rey de España Felipe VI

Le pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif est donc principalement exercé par le Gouvernement de la Nation, présidé par le Président du Gouvernement. Le Gouvernement se compose du Président, des Vices-Présidents et des Ministres. Le Président du Gouvernement est responsable devant le Parlement, qui exerce le contrôle de l’exécutif.

Plus similaire à la France, le pouvoir législatif est organisé selon un système bicaméral. Il est détenu par les deux chambres du Parlement (Cortes Generales) : le Sénat et le Congrès des Députés (Assemblée Nationale).

Enfin, le pouvoir judiciaire réside dans les différents tribunaux de justice : le Tribunal Constitutionnel, le Tribunal Suprême, l’Audience Nationale, les Audiences Territoriales et Provinciales et les Tribunaux de première instance. Le Conseil Général du Pouvoir Judiciaire est l’organe chargé de veiller sur l’organisation, l’administration et réguler le pouvoir judiciaire.

Mais ne nous étendons pas davantage et passons au coeur du sujet (pour les plus curieux, n’hésitez pas à vous documenter davantage sur Internet).

Les élections générales en Espagne

Sans chef de l’Etat à élire, les élections « présidentielles » n’existent donc tout simplement pas en Espagne telles qu’on les connaît en France. Lorsque l’on parle des « Élections générales », il s’agit en réalité des élections des membres du Parlement, composé en Espagne de 350 députés et 208 sénateurs.

Nous serions donc tentés de croire qu’il s’agit d’élections législatives comme nous en avons en France. Oui, mais avec une organisation et des enjeux biens différents.

Pour rappel, en France, le mode de scrutin est uninominal majoritaire à deux tours, ce qui veut dire que nous votons pour le repésentant d’un parti qui doit obtenir la majorité absolue pour être élu.

En Espagne il est « proportionnel plurinomal« , ce qui signifie que l’on vote pour la liste d’un parti politique lors d’un unique tour. À l’issue du vote, le nombre de sièges au Parlement de chaque parti sera fonction du résultat des élections dans chaque circonscription électorale (il en existe 52 en Espagne, soit une par province (équivalent de nos départements, y compris les villes de Ceuta et Melilla).

Une fois les résultats proclamés, le Parlement est constitué. Les députés fraichement élus votent ensuite pour élire le Président du Gouverment, qui sera donc l’un des leurs (normalement le tête de liste de son parti pour la circonscription de Madrid). Il est donc élu au vote indirect et majoritaire.

En principe, le parti ayant remporté le plus de sièges présente un candidat au Congrès. Si ce parti dispose de la majorité absolue à l’Assemblée, son candidat sera élu de façon certaine et il pourra gouverner sans former d’alliances avec d’autres partis politiques.

Les choses se compliquent lorsqu’aucun des partis n’a la majorité absolue, obligeant alors le parti majoritaire à chercher des alliances avec d’autres partis pour faire élire son candidat à la présidence du gouvernement.

Ces alliances stratégiques se font principalement en fonction de leurs affinités politiques et du nombre de sièges, le parti souhaitant gouverner devant réussir à obtenir un nombre de voix lui garantissant la majorité absolue en première votation à l’investidure, ou bien la majorité simple (plus de oui que de non) en deuxième votation (deux jours après la première).

Si à l’issue des deux votes le candidat proposé par le Roi n’a pas été élu, les partis politiques disposent de deux mois supplémentaires pour trouver des alliances permettant de faire élire un autre Président du Gouvernement. Si passé ce délai aucun candidat n’a été élu, le Parlement est alors dissout et de nouvelles élections législatives sont convoquées.

Les élections de 2015 et 2016 sont l’illustration parfaite de l’enjeu que cela représente. Il aura en effet fallu 10 mois et de nouvelles élections législatives trois mois après les premières pour faire élire un président du gouvernement. Voici la chronologie ultra condensée et résumée des faits :

  • 20 décembre 2015 : élections générales en Espagne. Le PP arrive en tête avec 123 députés (mais perd la majotité absolue), PSOE -90, Podemos – 69 et Ciudadanos – 40.
  • 24 février 2016 : les leader du PSOE et de Ciudadanos pactent une alliance et nomment Pedro Sanchez (PSOE) candidat à la Présidence du Gouvernement.
  • 2 & 4 mars 2016 : malgré l’alliance PSOE + Ciudadanos, la majorité absolue n’est pas atteinte (130 (90+40) contre 176) et l’investiture de Pedro Sanchez est rejetée par le Congrès des Députés.
  • 3 mai 2016 : de nouvelles élections générales sont convoquées.
  • 26 juin 2016 : nouvelles élections générales. Le PP obtient cette fois 137 sièges mais reste sans majorité absolue.
  • 9 – 19 août 2016 : PP et Ciudadanos s’allient et proposent Mariano Rajoy comme candidat.
  • 31 août et 2 septembre 2016 : l’investiture de Mariano Rajoy obtient plus de « No » que de « Sí » et est rejetée.
  • 29 octobre 2016 : le Congrès des Députés élit finalement Mariano Rajoy Président du Gouvernement.

Les élections législatives du 28 avril dernier ont placé le PSOE de Pedro Sanchez en première position. Il se soumettra ce mardi 23 juillet au vote d’investiture. Ne détenant pas de majorité absolue, arrivera-t-il à obtenir les soutiens nécessaires pour être élu à la Présidence du Gouvernement, ou l’Espagne se dirige-t-elle vers un nouveau scénario politique incertain comme en 2016 ?

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