Immatriculer sa voiture en Espagne : mode d’emploi
Maintenant que vous être installé en Espagne et que vous êtes venu avec votre véhicule immatriculé en France, il est temps de songer à l’immatriculer en Espagne. Cette démarche est obligatoire dès lors que vous résidez dans le pays et est indispensable afin de pouvoir assurer votre voiture localement. Nous vous expliquons comment vous y prendre pas à pas.
Au préalable :
Veillez à vous munir d’un original et d’une photocopie des documents suivants : votre NIE, votre carte d’identité ou passeport français, le certificat d’enregistrement auprès de la mairie de votre lieu de résidence (empadronamiento), la carte grise du véhicule à votre nom et enfin, la facture d’achat du véhicule (avec mention du numéro de TVA intracommunautaire du vendeur), si vous l’avez achetée auprès d’un professionnel, ou le contrat de vente entre particuliers. Les documents en français devront être traduits par un traducteur assermenté.
Vous pouvez désormais entreprendre les démarches à proprement parler.
Les quatre étapes pour immatriculer son véhicule en Espagne :
1) Obtenir le certificat de conformité européen du véhicule (certificado de conformidad europeo), délivré par le constructeur du véhicule ou un concessionnaire officiel en Espagne.
2) Passer le contrôle technique (inspection technique des véhicules, ITV) dans un centre agréé. À l’issue vous sera délivrée une fiche de conformité et un certificat des caractéristiques du véhicule. Au moment de la prise de rendez-vous, veillez à bien préciser qu’il s’agit d’un changement de domicile du véhicule dans l’UE et non d’une importation.
3) Payer les taxes et impôts.
3.1. L’impôt spécial sur certains moyens de transport (impuesto especial sobre determinados medios de transporte, modelo 576). Son montant est variable en fonction de la valeur nette du véhicule et de son émission de CO2. Il peut s’élever jusqu’à 15 % de la valeur nette du véhicule.
Il existe une possibilité d’exonération de cet impôt si la démarche est réalisée dans les 30 jours suivant l’entrée du véhicule sur le territoire espagnol. Il convient de demander une attestation de résidence au Consulat de l’État membre de l’UE où vous résidiez antérieurement (normalement la France) en présentant les pièces justificatives requises (justificatifs attestant de votre dernière résidence en France).
Cet impôt doit être payé auprès du Trésor public espagnol (Hacienda), également compétent pour délivrer le certificat d’exonération de cet impôt, une fois le justificatif du Consulat obtenu.
3.2. L’impôt municipal du lieu d’empadronamiento (impuesto de circulación municipal). Cet impôt municipal doit être payé tous les ans et s’applique aussi bien aux véhicules étrangers qu’espagnols. Son montant est variable en fonction de la mairie et de la puissance du véhicule.
4) Aller à la Dirección Provincial de Tráfico
Une fois l’ensemble des documents précédents réunis et les différents impôts payés, vous devez vous rendre auprès de la Dirección de Tráfico de votre province. Il faut alors compléter un formulaire de demande d’immatriculation et payer la taxe correspondante avant de remettre le reste des documents. Si votre dossier est complet, on vous remettra enfin le précieux sésame : votre nouveau numéro de plaque d’immatriculation ainsi qu’un certificat d’immatriculation en Espagne.
Dorénavant, il ne vous manque plus qu’à faire assurer votre véhicule et à faire changer les plaques minéralogiques par un professionnel.
