Ceci est une traduction libre en français de l’« Aviso Legal » figurant sur la version espagnole du site. En cas de doute ou de conflit, seule la rédaction espagnole fait foi.
Le site web www.francaisamadrid.com est un site qui ne réalise pas d’activité commerciale. Cette page est soumise à la législation applicable en Espagne, lieu de résidence habituel de ses administrateurs.
Vous pouvez contacter les administrateurs à tout moment via le formulaire de contact ou en écrivant à contact@francaisamadrid.com.
1. Objet
Le prestataire, responsable de la page, met le présent document à la disposition des utilisateurs dans le cadre du respect de la Ley 34/2002, de Servicios de la Sociedad de la Información y del Comercio Electrónico (LSSI-CE) afin d’informer l’ensemble des utilisateurs des conditions d’utilisation du site.
Toute personne qui accède au site devient l’utilisateur de celui-ci et s’engage à observer rigoureusement les dispositions ci-après exposées ainsi que toute autre obligation légale applicable.
Le prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment le site web et l’information qui y apparaît sans communication préalable.
2. Responsabilité
Le prestataire n’est pas responsable des informations qui pourraient être publiées par des tiers sur le site sans son autorisation préalable.
Le site peut utiliser des cookies dans le cadre de fonctionnalités essentielles à son fonctionnement et à sa visualisation. Les cookies utilisés par le site sont en tout état de cause temporaires. En aucun cas les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations à caractère privé ou personnel.
Il est possible que le site web redirige la navigation vers des contenus hébergés par des tiers. Le prestataire ne peut garantir l’exactitude du contenu de sites tiers dont il n’est pas responsable. Le prestataire procédera au retrait immédiat de tout contenu contraire à l’ordre juridique national et international et en fera part aux autorités compétentes.
3. Usage du site Internet
Francaisamadrid.com offre un accès multiple à des contenus auxquels l’utilisateur a accès. L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à faire un usage adéquat des contenus et services mis à sa disposition par le site et, de façon non limitative, il s’engage à (i) ne pas les employer pour préparer ou commettre des actes illégaux, contraires à l’ordre public ou à la bonne foi, (ii) ne pas diffuser de contenus à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, d’apologie du terrorisme ou attentatoires aux libertés publiques et aux droits humains, (iii) ne causer aucun dommage physique ou logique au site, à ses fournisseurs ou à des tiers, ni à introduire ou diffuser de virus informatiques ou toute autre menace pouvant causer de tels dommages, (iv) ne pas essayer d’utiliser ni d’accéder aux comptes d’autres utilisateurs et de manipuler leurs messages.
4. Exercice du droit à la protection des données
Les seules données que nous conservons sont celles relatives à l’inscription volontaire à notre liste de diffusion. Conformément à la Ley Organica 15/1999, del 13 de diciembre, de Protección de Datos de Carácter Personal, nous ne ferons pas d’usage commercial de ces données et ne les céderons en aucun cas à des tiers.
L’utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès à ce fichier afin de consulter, rectifier ou supprimer ses données, conformément aux exceptions et limites prévues par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail figurant en haut de page.
5. Propriétés intellectuelles et industrielles
Ce site inclut, à titre énonciatif et non limitatif, sa programmation, son édition et tous les éléments nécessaires à son bon fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et les graphiques qui sont la propriété du prestataire ou dont celui-ci dispose en vertu d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs ou des ayants-droits. L’ensemble des contenus du site sont protégés par la législation applicable relative à la propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres afférents.
Indépendamment de l’usage pour lequel elle est destinée, toute reproduction totale ou partielle, exploitation, distribution et commercialisation, et tout usage des contenus de ce site requièrent l’autorisation expresse et écrite du prestataire du site web.
L’usage de liens de redirection vers le site et l’utilisation partielle des contenus du site peuvent être autorisés à des fins non commerciales uniquement, en indiquant la source des contenus et en redirigeant correctement vers le site francaisamadrid.com, seulement si ces contenus ne sont pas modifiés et après autorisation expresse des titulaires des droits. Les demandes de réutilisation et reproduction de contenus doivent être adressées à contact@francaisamadrid.com.
Tout usage non autorisé sera considéré comme une infraction grave aux droits de propriétés intellectuelles et industrielles de l’auteur.
L’utilisateur doit s’abstenir de supprimer, altérer, manipuler ou contourner tout système de sécurité et de protection installé sur francaisamadrid.com.
6. Droit d’exclusion
En cas de non respect des présentes conditions d’utilisation, le prestataire se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site et à ses services sans préavis, de sa propre initiative ou à la demande d’un tiers.
7. Législation applicable et juridiction
La relation entre le prestataire du site francaisamadrid.com et l’utilisateur est soumise à la loi espagnole. Tout différend sera soumis aux tribunaux de la ville de Madrid, avec renonciation expresse à toute autre juridiction.
